Maître Adrien REBELO, avocat au Barreau de Paris exerçant en entreprise individuelle, attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

En tant que responsable du traitement, le cabinet s’engage à mettre en œuvre des mesures adaptées pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, dans le respect de ses obligations professionnelles, notamment du secret professionnel.

Les données sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, dans leurs versions en vigueur.

La présente politique vous informe sur la manière dont vos données sont traitées dans le cadre de l’utilisation du site https://rebelo-avocat.fr/ et de vos échanges avec le cabinet. Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement » et « sous-traitant » ont le sens défini à l’article 4 du RGPD.

1. Quelles données personnelles sont traitées

Le cabinet veille à collecter des données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

Lorsque vous naviguez sur le site, des informations techniques et de navigation sont recueillies. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la politique relative aux cookies du site.

Lorsque vous contactez le cabinet, les données recueillies comprennent vos données d’identité et de contact, ainsi que les informations que vous fournissez volontairement et qui sont pertinentes pour traiter votre demande.

Lorsque des données sont recueillies au moyen d’un formulaire, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. À défaut de fournir les informations nécessaires, le cabinet peut ne pas être en mesure de traiter votre demande ou d’y répondre.

2. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes, préparer les rendez-vous, assurer les échanges avec le cabinet et permettre le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Les demandes effectuées en vue d’une consultation ou d’une mission reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Les traitements nécessaires à une mission confiée au cabinet reposent sur l’exécution du contrat et, selon leur objet, sur les obligations légales applicables.

Les autres échanges et les opérations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site reposent sur l’intérêt légitime du cabinet à communiquer avec ses interlocuteurs et à assurer la qualité et la sécurité de ses services, dans le respect de leurs droits et libertés.

Lorsqu’un traitement nécessite votre consentement, notamment pour certains cookies ou certaines communications électroniques, celui-ci est recueilli préalablement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

3. Durées de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont recueillies. Certaines données peuvent ensuite être conservées en archivage afin de respecter les obligations légales ou d’assurer la défense des droits du cabinet, dans la limite des délais applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition.

Les données recueillies pour répondre à une question ou à une demande relative au site ou aux services proposés sont conservées pendant le traitement de cette demande, jusqu’à sa clôture. Lorsqu’une mission est confiée au cabinet, les données utiles sont intégrées au dossier et soumises aux règles de conservation applicables à celui-ci.

La durée de validité des cookies et autres traceurs non essentiels, ainsi que les durées de conservation des données de mesure d’audience, sont précisées dans la politique relative aux cookies du site.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles à Maître Adrien REBELO et, le cas échéant, aux personnes habilitées à l’assister, dans la stricte limite des besoins liés à leurs missions.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant pour le compte du cabinet dans l’hébergement, la gestion des contacts, la facturation, la communication, la gestion du site et la maintenance informatique, lorsque leur intervention nécessite un accès aux données.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont liés au cabinet par un contrat encadrant leur intervention. Ils agissent sur ses instructions et n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Les données personnelles recueillies par le cabinet sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

6. Vos droits et leurs modalités d’exercice

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

Le droit d’accès vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées, d’y accéder et d’en obtenir une copie.

Le droit de rectification vous permet de faire corriger les données inexactes et de compléter les données incomplètes.

Le droit à l’effacement vous permet, dans les cas prévus par la réglementation, de demander la suppression de vos données. Ce droit n’est pas absolu, notamment lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits en justice justifie leur conservation.

Le droit à la limitation vous permet, dans les cas prévus par la réglementation, de demander la suspension de certaines utilisations de vos données.

Le droit à la portabilité vous permet de recevoir les données que vous avez fournies au cabinet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Il s’applique lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le cabinet peut poursuivre ce traitement s’il justifie de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits et intérêts, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. En matière de prospection, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment et sans justification.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courriel à contact@rebelo-avocat.fr ou par courrier à Maître Adrien REBELO, 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires nécessaires à sa vérification pourront vous être demandées. Le cabinet répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.