Les présentes mentions identifient l’éditeur du site https://rebelo-avocat.fr/ et précisent ses conditions d’utilisation. La politique de confidentialité du site présente les modalités de traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées.

Article 1 : Identification du site et de son éditeur

Le site https://rebelo-avocat.fr/ est édité par Maître Adrien REBELO, avocat au Barreau de Paris, exerçant en entreprise individuelle (EI), au 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France.

SIREN 824 506 257. SIRET 824 506 257 00032.

Courriel contact@rebelo-avocat.fr. Téléphone professionnel : 0626730845

Le directeur de la publication est Maître Adrien REBELO.

Le titre professionnel d’avocat a été délivré en France. Maître Adrien REBELO relève de l’Ordre des avocats de Paris. Son activité est notamment régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Règlement intérieur national de la profession d’avocat et le règlement intérieur du Barreau de Paris, dans leurs versions en vigueur.

Les règles professionnelles sont consultables sur les sites https://www.cnb.avocat.fr/ et https://www.avocatparis.org/.

Le site est hébergé par OVH SAS, sous la marque OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419. SIRET 424 761 419 00045. Numéro de TVA FR 22 424 761 419.

Site internet https://www.ovhcloud.com/fr/.

Article 2 : Accès au site

Le site présente l’activité du cabinet et permet de prendre contact avec celui-ci. L’utilisateur s’engage à en faire un usage conforme à la loi, respectueux des droits des tiers et de son bon fonctionnement.

L’utilisation des informations et coordonnées publiées sur le site pour l’envoi de sollicitations commerciales non autorisées ou pour toute activité illicite est interdite.

Article 3 : Contenu du site

Les textes, marques, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques et autres contenus protégés présents sur le site appartiennent à l’éditeur ou à leurs titulaires respectifs.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, leur reproduction, représentation ou adaptation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. L’absence de réaction à une utilisation non autorisée ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Article 4 : Gestion du site

L’éditeur peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour procéder à sa maintenance, à sa mise à jour ou pour assurer sa sécurité. Il peut supprimer tout contenu illicite ou susceptible de perturber son fonctionnement.

Article 5 : Responsabilités

L’éditeur veille à la qualité des informations publiées. Celles-ci ont une portée générale et informative et ne constituent pas une consultation juridique adaptée à une situation particulière. Une analyse individuelle nécessite l’examen des faits et des documents utiles.

L’accès au site peut être affecté par des interruptions ou des difficultés techniques. La responsabilité de l’éditeur s’apprécie selon les règles de droit commun. Les présentes conditions n’excluent pas une responsabilité qui lui incomberait en vertu de dispositions impératives.

L’utilisateur veille à la protection de son équipement et de ses données. Il répond, dans les conditions prévues par la loi, des dommages causés par une utilisation fautive du site.

Article 6 : Liens hypertextes

La création d’un lien vers le site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur, de ne pas dénaturer ses contenus et de ne pas laisser croire à un partenariat inexistant.

Les liens vers des sites tiers permettent d’accéder à des contenus publiés sous la responsabilité de leurs propres éditeurs. Leur présence ne vaut pas approbation de l’ensemble de ces contenus par le cabinet.

Article 7 : Collecte et protection des données

Maître Adrien REBELO est responsable des traitements de données mis en œuvre pour les besoins du cabinet. Les données recueillies lors d’une prise de contact comprennent les informations d’identité et de contact communiquées, notamment les nom et prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le contenu de la demande.

Ces informations sont traitées dans le respect du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et des obligations professionnelles de l’avocat. La politique de confidentialité accessible sur le site précise les modalités de ces traitements.

Article 8 : Exercice des droits sur les données

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les demandes peuvent être adressées à contact@rebelo-avocat.fr ou à Maître Adrien REBELO, 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris. Une vérification complémentaire de l’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.

Le cabinet répond dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Le demandeur est informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/, sans obligation de contacter préalablement le cabinet.

Article 9 : Utilisation des données

Les données servent à répondre aux demandes, préparer les rendez-vous, assurer les échanges avec le cabinet et permettre le fonctionnement et la sécurité du site. Les finalités et bases légales correspondantes sont précisées dans la politique de confidentialité.

Article 10 : Conservation des données

Les durées et critères de conservation des données sont précisés dans la politique de confidentialité. Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à leurs finalités, sous réserve des obligations légales et des nécessités liées à la défense de droits en justice.

Article 11 : Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein du cabinet et aux prestataires intervenant pour son compte, dans la limite de leurs missions. Les destinataires et les informations relatives aux transferts de données sont précisés dans la politique de confidentialité.

Article 12 : Cookies et autres traceurs

Les cookies et autres traceurs permettent de stocker ou de lire des informations sur le terminal utilisé pour consulter le site. Les traceurs soumis au consentement ne peuvent être déposés ou lus avant votre accord. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

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Article 13 : Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français. La compétence des juridictions est déterminée conformément aux règles légales applicables.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, dans les conditions légales de recevabilité.

CNB – Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Site internet https://mediateur-consommation-avocat.fr/.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative au site ou aux services du cabinet, vous pouvez écrire à contact@rebelo-avocat.fr ou à Maître Adrien REBELO, 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.