Expertises
Défense pénale des forces de l’ordre
Le cabinet assiste les policiers, gendarmes et agents publics mis en cause pénalement à l’occasion de leurs interventions.
Il intervient notamment en cas de :
– outrage, rébellion, violences et refus d’obtempérer
– usage de la force, avec ou sans arme
– légitime défense ou état de nécessité
– interventions en maintien de l’ordre ou en contexte opérationnel sensible
Carrière et discipline
Le cabinet accompagne les militaires et agents publics dans les procédures disciplinaires et les litiges administratifs nés de l’exercice de leurs fonctions.
Il intervient notamment en cas de :
– sanctions disciplinaires et procédures internes
– contestation de décisions administratives
– suspension, retrait d’habilitation ou radiation
Armes et fichiers administratifs
Le cabinet assiste les tireurs sportifs, chasseurs et détenteurs légaux d’armes confrontés à des décisions administratives ou pénales remettant en cause leur droit.
Il intervient notamment en cas de :
– inscription ou maintien au fichier FINIADA et obligations de dessaisissement
– retrait ou refus de licence de tir ou de chasse
conséquences d’une condamnation ou d’un signalement administratif
– difficultés liées au casier judiciaire, notamment au bulletin n°2
Armes et fichiers administratifs
Le cabinet assiste les tireurs sportifs, chasseurs et détenteurs légaux d’armes confrontés à des décisions administratives ou pénales remettant en cause leur droit.
Il intervient notamment en cas de
– inscription ou maintien au fichier FINIADA et obligations de dessaisissement
– retrait ou refus de licence de tir ou de chasse
conséquences d’une condamnation ou d’un signalement administratif
– difficultés liées au casier judiciaire, notamment au bulletin n°2
Carrière et discipline
Le cabinet accompagne les agents publics dans les procédures disciplinaires et les litiges administratifs nés de l’exercice de leurs fonctions.
Il intervient notamment en cas de
– sanctions disciplinaires et procédures internes
– contestation de décisions administratives
– suspension, retrait d’habilitation ou radiation
Armes et fichiers administratifs
Le cabinet assiste les tireurs sportifs, chasseurs et détenteurs légaux d’armes confrontés à des décisions administratives ou pénales remettant en cause leur droit.
Il intervient notamment en cas de
– inscription ou maintien au fichier FINIADA et obligations de dessaisissement
– retrait ou refus de licence de tir ou de chasse
conséquences d’une condamnation ou d’un signalement administratif
– difficultés liées au casier judiciaire, notamment au bulletin n°2
Défense pénale des forces de l’ordre
Le cabinet assiste les policiers, gendarmes et agents publics confrontés à des mises en cause pénales à l’occasion de leurs interventions ou de l’exercice de leurs prérogatives légales.
Contexte des mises en cause
Les procédures pénales visant les forces de l’ordre s’inscrivent le plus souvent dans des contextes d’urgence, de tension et d’incertitude, où les décisions doivent être prises immédiatement, sous contrainte opérationnelle et hiérarchique.
Ces situations font ensuite l’objet d’une analyse minutieuse a posteriori, dans un cadre judiciaire parfois éloigné de la réalité du terrain et des conditions concrètes dans lesquelles l’action a été menée.
La défense pénale de l’agent suppose alors une lecture rigoureuse des faits et une maîtrise précise des mécanismes de qualification juridique applicables.
Domaines d’intervention
Le cabinet intervient notamment dans les procédures suivantes.
Mises en cause pour outrage, rébellion ou violences.
Procédures liées à l’usage de la force avec ou sans armes.
Situations impliquant la légitime défense ou l’état de nécessité.
Dossiers de refus d’obtempérer, d’interventions en maintien de l’ordre ou en contexte opérationnel sensible.
Chaque dossier est traité de manière individualisée, à partir des faits précis, du cadre légal applicable et du contexte réel de l’intervention.
À quels moments l’assistance est déterminante ?
L’assistance du cabinet peut intervenir à tous les stades de la procédure pénale, que l’agent soit mis en cause ou reconnu comme victime des faits.
Dès l’audition libre ou la garde à vue.
Lors de la mise en examen ou du placement sous contrôle judiciaire.
Devant les juridictions pénales, lors de l’audience.
Une intervention précoce est souvent déterminante pour orienter la qualification retenue et préserver les intérêts de l’agent, tant sur le plan pénal que professionnel.
Une méthode de défense adaptée aux interventions.
La défense pénale repose sur une méthode constante.
Analyse précise du déroulement des faits.
Étude du cadre légal applicable au moment de l’intervention.
Prise en compte des contraintes opérationnelles pesant sur l’agent.
Travail approfondi sur la qualification juridique retenue ou susceptible de l’être.
L’objectif est de faire reconnaître une lecture juridiquement fidèle des faits, conforme au droit applicable et aux conditions concrètes de l’intervention.
Des enjeux déterminants pour l’agent
Une mise en cause pénale peut avoir des conséquences immédiates et durables, tant sur la liberté individuelle que sur l’exercice des fonctions, la carrière et la réputation professionnelle.
La défense pénale s’inscrit donc dans une approche globale, attentive aux effets de la procédure à court comme à long terme.
Carrière et discipline
Le cabinet accompagne les forces de l’ordre et les agents publics confrontés à des procédures disciplinaires ou administratives susceptibles d’affecter leur carrière, leurs fonctions ou leur réputation professionnelle.
Contexte des procedures disciplinaires
Les procédures disciplinaires et administratives interviennent souvent à la suite d’un événement opérationnel ou d’une mise en cause pénale, parfois avant même que la situation ne soit juridiquement stabilisée.
Elles obéissent à des logiques propres, distinctes du contentieux pénal, et peuvent entraîner des conséquences immédiates sur l’exercice des fonctions, l’évolution de carrière ou la situation personnelle de l’agent.
Une défense adaptée suppose donc une compréhension précise du cadre statutaire applicable et des équilibres institutionnels en jeu.
Domaines d’intervention
Le cabinet intervient notamment dans les situations suivantes.
– Conseils de discipline et procédures disciplinaires.
-Enquêtes administratives et mesures conservatoires.
-Sanctions statutaires et mesures d’éviction.
-Recours devant les juridictions administratives.
Chaque situation est abordée de manière individualisée, en tenant compte du statut de l’agent, de son parcours et des enjeux
professionnels à court et long terme.
À quels moments l’assistance est déterminante ?
L’assistance du cabinet peut intervenir à différents stades de la procédure administrative ou disciplinaire.
Dès l’ouverture de l’enquête administrative.
Lors de la convocation devant un conseil de discipline.
À l’occasion de la notification d’une sanction.
Dans le cadre des recours administratifs et contentieux.
Une intervention en amont permet souvent de sécuriser la procédure, d’éviter des erreurs irréversibles et de préserver les intérêts de l’agent.
Une méthode adaptée aux enjeux de carrière
La défense disciplinaire repose sur une méthode spécifique.
Analyse du cadre statutaire et réglementaire applicable.
Étude du déroulement de la procédure et de sa régularité.
Appréciation des faits au regard des obligations professionnelles.
Évaluation des conséquences de chaque option sur la carrière de l’agent.
L’objectif est d’assurer une défense ferme et maîtrisée, attentive à la fois aux droits de l’agent et aux équilibres institutionnels.
Enjeux pour l’agent
Une procédure disciplinaire peut avoir des répercussions durables.
Sur l’exercice des fonctions.
Sur l’évolution de carrière.
Sur la réputation professionnelle.
La défense doit donc être pensée dans une perspective globale, au-delà de la seule procédure en cours.
Armes et fichiers administratifs
Le cabinet assiste les tireurs sportifs, chasseurs et détenteurs légaux d’armes confrontés à des décisions administratives, parfois consécutives à une procédure pénale, remettant en cause.
Ces situations surviennent souvent à la suite d’une condamnation, d’un signalement ou d’une décision préfectorale, parfois sans que l’intéressé n’ait pleinement conscience des conséquences juridiques de la situation.
Elles peuvent ensuite être appréciées dans un cadre pénal ou administratif, à distance des conditions réelles de l’intervention.
Ancien gendarme, j’inscris ma défense dans cette réalité opérationnelle, appuyée sur une analyse rigoureuse de la qualification juridique des faits.
Quand la pratique légale devient un problème administratif
De nombreux détenteurs d’armes découvrent brutalement que leur activité de loisir, pourtant encadrée et déclarée, peut être remise en cause à l’occasion d’un événement extérieur à leur pratique du tir ou de la chasse.
Une condamnation, même ancienne ou sans lien avec les armes, un signalement administratif, ou une appréciation défavorable de l’autorité préfectorale peuvent entraîner :
– une inscription ou un maintien au fichier FINIADA
– un retrait ou un refus de licence
– une obligation de dessaisissement
– une impossibilité de pratiquer le tir sportif ou la chasse
Ces décisions sont souvent vécues comme incompréhensibles et disproportionnées
Domaines d’intervention
Le cabinet intervient notamment dans les situations suivantes.
Contestations de décisions de dessaisissement d’armes.
Procédures liées au fichier FINIADA.
Conséquences d’une condamnation sur la détention d’armes et les licences.
Difficultés liées au casier judiciaire, notamment au bulletin n°2.
Signalements administratifs affectant la pratique du tir sportif ou de la chasse.
Chaque situation est analysée de manière individualisée, en tenant compte du parcours du détenteur, de la nature des faits reprochés et de la proportionnalité de la mesure prise.
À quels moments l’assistance est déterminante ?
L’assistance du cabinet peut intervenir à différents stades.
Dès la notification d’une décision préfectorale ou d’un refus de licence.
Lors d’une obligation de dessaisissement ou d’une saisie d’armes.
Dans le cadre de recours administratifs ou contentieux.
En lien avec une procédure pénale ayant des répercussions sur la détention d’armes.
Une intervention rapide est souvent déterminante pour éviter une perte définitive de droits ou une exclusion durable de la pratique.
Une approche concrète des dossiers d’armes
Les dossiers liés aux armes ne se résument pas à une lecture automatique des textes.
Ils supposent une appréciation concrète de la pratique réelle du tir ou de la chasse, du respect des règles, de la formation du détenteur et de la réalité du risque invoqué par l’administration.
La défense repose sur une analyse rigoureuse des faits, du cadre juridique applicable et de la proportionnalité des décisions prises, afin de faire valoir une lecture équilibrée et juridiquement fondée de la situation.
Enjeux pour le détenteur
Une décision administrative liée aux armes peut avoir des conséquences lourdes.
– Perte d’une activité de loisir.
– Exclusion d’un club ou d’une fédération.
– Atteinte à une pratique encadrée de longue date.
– Difficultés personnelles et sentiment d’injustice.
La défense doit donc être envisagée dans une perspective globale, attentive aux conséquences concrètes des décisions prises sur la vie quotidienne du détenteur.